Vocabulaire SEPAmail : l'ICQX

A partir de la version 1206, SEPAmail utilise un nouvel identifiant dénommé ICQX, pour "Identifiant Créancier QX" -- rappelons que QX est le pseudo-code pays identifiant le Scheme SEPAmail, utilisé notamment dans les QXBAN.

Voici quelques éléments répondant aux principales questions se rapportant à cet identifiant.

1. Qui peut disposer d'un ICQX ?

Toute personne morale. Toutefois, cet identifiant n'a réellement de sens que si cette personne morale intervient comme créancier dans l'une des applications de SEPAmail.
Bien que l'ICQX soit inspiré de l'ICS (Identifiant Créancier SEPA), il ne lui est aucunement relié. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'avoir un ICS pour demander un ICQX, ni inversement.

2. Que contient un ICQX ?

Techniquement, c'est un identifiant de 35 caractères alphanumériques, contenant une référence au pays d'appartenance (légale) du créancier. Sémantiquement, il ne contient rien d'autre. Toutefois, en son rôle d'identifiant (cf. l'intéressant point de vue de Michel Volle à ce sujet dans un autre article), il permet d'accéder à toutes les informations significatives pour un créancier personne morale : identification de la personne morale, éléments bancaires ....

3. Comment obtenir un ICQX ?

Seul le Scheme, ou sa déclinaison locale, le QXOO, peut attribuer un ICQX. Toutefois, le créancier souhaitant en obtenir un doit obligatoirement passer par sa banque -- ou l'une de ses banques, qui jouera le rôle d'intermédiaire avec le Scheme ou le QXOO. Pour obtenir un ICQX, l'entreprise doit fournir des éléments d'identification légaux (RCS, adresse du siège ...), dont la banque a la responsabilité de vérifier l'exactitude (authentification), et qui constituent une ICQXCard.
La création de l'ICQX entraîne l'inscription du créancier dans le référentiel ICQX@SCHEME de SEPAmail, à partir duquel le Scheme fournira, à leur demande, les informations nécessaires aux membres du réseau.

4. J'ai un ICQX -- et maintenant ?

Maintenant, cet ICQX sert d'identifiant unique dans l'ensemble du système SEPAmail. Il est sûr, puisqu'il ne correspond à rien en-dehors de SEPAmail. Il est fiable, puisque votre banque a validé votre identité. Il vous permet donc de transmettre, grâce à un seul identifiant, une "carte d'identité" complète. Vous pouvez maintenant vous abonner aux services proposés par SEPAmail (inscription RUBIS, GEMME émission ...) en fournissant simplement cet ICQX. Pour chaque service, vous disposerez d'une ServiceCard, strictement interne à SEPAmail, qui servira à vous mettre en relation avec les autres utilisateurs de ce service.

5. J'ai plusieurs banques. Dois-je avoir plusieurs ICQX ? Puis-je en avoir plusieurs ?

Non. L'ICQX est unique, et vous devez donc choisir la banque par le biais de laquelle vous le demandez. Si vous changez de banque, vous devrez demander une mise à jour à la nouvelle banque.
En revanche, lorsque vous vous inscrivez à un nouveau service, vous pouvez choisir le QXBAN associé, qui peut donc ne pas correspondre à la même banque.

6. Mon ICQX est-il éternel ? Puis-je le supprimer ?

L'ICQX a une durée de validité, prévue contractuellement entre votre banque et vous. A l'issue de cette durée, il devra être prorogé, ce qui implique notamment une nouvelle vérification des éléments d'identité.
Il n'est pas possible de supprimer un ICQX. En revanche, vous pouvez désactiver tous les services associés, ce qui, dans la pratique, reviendra au même.

7. Mon ICQX va-t-il être revendu à d'autres sociétés ?

Non, l'ICQX sert uniquement de façon interne à SEPAmail, et n'a pas vocation à être fourni ou vendu à qui que ce soit.