jeudi 3 décembre 2015

SEPAmail, c'est de l'internet, pas du paiement

Je suis étonné de lire ici ou là que SEPAmail est un moyen de paiement.

Certes, l'application RUBIS de SEPAmail, appelée aussi "règlement via SEPAmail" permet d'articuler une demande de règlement et un paiement, le plus souvent par virement.
RUBIS est donc une application idéale pour rendre possible le paiement de proximité à la main de celui qui doit payer.Mais ce n'est pas un paiement a proprement dit, c'est un échange d'information avant le paiement, rendant possible le paiement électronique de proximité à la main du payeur.


C'est bien cette application qui pourrait être utilisée et mise en avant par l'état pour le paiement de la TVA, du "reste à charge" dans le cadre du tiers payant, ou encore du remplacement du TIP... au lieu de nous emmener vers le tout prélèvement pour tous (entreprises, particuliers, institutions).

Le prélèvement apparaît la bonne solution à la plupart des grosses administrations et grosses entreprises mais il induit un désengagement supplémentaire du payeur, absolument non nécessaire et, à mon sens contre-productif pour la confiance entre les parties.

Regardons de plus près le besoin d'une entreprise par rapport à la TVA, la saisie comptable, la transmission de facture...

Ce besoin repose dans le fond sur de l'échange d'information authentifié avant un paiement, pour éviter la fraude ou le flou qui permet les délais de paiement à rallonge par le payeur.
Il semble à l'évidence utile de dématérialiser et d'automatiser cet échange d'information.

Le problème, c'est que c'est du mode "message" dont on a besoin, pas du mode "action".
L'extranet est donc une mauvaise solution, comme l'articulation du paiement par celui qui veut être payé et qui est assez gros pour l'imposer.

Il faut s'adapter à celui qui prépare, déclare et paie, et donc travaille pour la collecte de l'état. Il faut s'adapter à l'humain (un échange de message structuré) et non à l'action automatique à la main du plus gros, qui produit nécessairement à terme un absurde non contrôlé.

C'est dans cette optique qu'un besoin de messagerie sécurisée en amont des paiement (mobilité bancaire, articulation d'un paiement, transmission d'un mandat, vérification d'identité bancaire, transmission de facture, justificatif d'un versement) a été décelé en 2008 puis mise en oeuvre dans le cadre d'un réseau de banques dès 2012.

Un réseau de banques, c'est la garantie :
  • d'un réseau quart de confiance, comme celui des médecins, des avocats, des notaires, le socle véritable de tout réseau de confiance,
  • de la confidentialité liée au secret bancaire,
  • d'une capacité à repérer les déviances de l'automatisation par le double contrôle comptable, le contrôle réglementaire, les lois anti-blanchiement et financement d'activités illégales.
  • de prix au plus juste, par la mise en concurrence possible
  • d'une articulation facile avec le monde des paiements, sans préjuger du moyen de paiement utilisé
En conclusion

SEPAmail est une bonne idée qui devrait être un peu plus regardée par tous ceux qui ne confondent pas modernisation de l'état avec "prélèvement de tous" et "extranets centralisés pour tous"...