vendredi 17 août 2012

Application SEPAmail : JADE

JADE permet pour un utilisateur SEPAmail d'envoyer un avis de virement à un autre utilisateur SEPAmail.
Ces utilisateurs pourraient être appelés :
  • l'aviseur (ou le donneur d'ordre)
  • l'avisé (ou le bénéficiaire)
JADE permet à l'avisé de refuser ou d'accepter le virement si l'aviseur le propose.

Qu'est-ce qu'un avis de virement ?

Un avis de virement est une information :
  • qu'un virement (SEPA credit transfert)
  • d'un montant précisé (sans limite de montant)
  • dans une devise précisée
  • va être émis
  • à une date précise
  • avec un motif précisé
  • et une référence précisée ou non à la main de l'aviseur

Le virement est-il automatique ?

D'une part, l'aviseur peut automatiser l'enclenchement du virement.

Ensuite, l'aviseur peut conditionner le virement, s'il le souhaite, à l'acceptation de l'avisé, condition transmise à l'avisé.

Enfin, le virement est conditionné par les conditions du compte de l'aviseur au moment de l'enclenchement du virement. En cas d'insuffisance sur le compte, le virement peut ne pas être émis.


Dans la majorité des cas, le virement sera donc automatique mais cela n'est pas garanti pour tous les cas.

Quel est l'intérêt de JADE ?

JADE permet de dématérialiser en toute sécurité les avis de virement en joignant à cet avis une pièce justificative de la raison du virement.

Dans la vie de tous les jours, il y a beaucoup de cas d'usage de ce besoin, par exemple en relation entité économique à particulier :
  • la transmission sécurisée et confidentielle des fiches de salaires par un employeur à ses employés
  • la transmission sécurisée et confidentielle des avis de remboursement de la CPAM à ses assurés ou les professionnels de santé
  • la transmission sécurisée et confidentielle des indemnités de chômage aux allocataires
  • la transmission sécurisée et confidentielle des allocations familiales à ses allocataires ou aux partenaires (centres de vacances et de loisirs pour les bons cafs)
mais aussi dans le sens particulier à entité économique tout paiement par virement sur sollicitation autre que SEPAmail, notamment les sollicitations directes.

On peut imaginer, par exemple, le paiement d'une contravention au tarif réduit (sans contestation) par virement.


L'intérêt de JADE est de laisser la main à l'aviseur (payeur) tout en rassurant l'avisé (le futur payé) sur l'authenticité des conditions de virement que l'aviseur met en œuvre.

Comment cela fonctionne ?

Simplement, comme beaucoup de chose avec SEPAmail...

JADE utilise l'écosystème credit.activation et deux messages :
  • CreditAdvise, avertissement d'une opération de virement au crédit du destinataire à venir à date fixe
  • CreditReply, réponse facultative selon les cas au message précédent, avec l'action suivante pour la banque de l'émetteur du message


Est-ce déjà standardisé et expérimenté ?

Non.
Cette application est en cours de discussion (donc de standardisation) et il n'est pas prévu de l'expérimenter dans la phase actuelle entre les 5 premiers adhérents SEPAmail.