mercredi 19 novembre 2014

L'application JADE, le retour

Bien que la SMIRK de l'application JADE ait été rédigée et publiée depuis longtemps déjà, elle n'a pas encore été "officiellement" validée, et n'est à ma connaissance implémentée nulle part.

Il me semble toutefois intéressant de revenir sur le contenu de cette application -- telle qu'elle est définie dans cette SMIRK du moins -- sous forme d'une série de questions-réponses.

JADE, qu'est-ce que c'est ?

JADE est avant tout un avis d'ordre de paiement. Nous sommes donc dans le cas où une entité, dénommée donneur d'ordre, doit verser une somme d'argent à une autre entité, dénommée bénéficiaire. Plutôt que d'envoyer simplement un ordre de virement à sa banque (sous forme d'un message pain.001 par exemple), le donneur d'ordre peut choisir de lui envoyer un message CreditAdvise de l'application JADE.

Il se passe alors deux choses :
  • dans tous les cas, le bénéficiaire est avisé du paiement, il dispose des références exactes et éventuellement des documents associés ; son accord peut être sollicité.
  • selon les accords entre le donneur d'ordre et sa banque, et le type de message JADE envoyé, le paiement peut être déclenché automatiquement
Les premiers travaux sur JADE ont été menés en commun avec des factors, mais la complexité des informations devant être acheminées par les factors, ainsi que la multiplicité des intervenants, nous a conduits à préférer définir une application JADE simple, facile à comprendre et utilisable par tous.

Dans le cas simple, comment ça marche ?

Dans le premier cas d'usage, que l'on pourrait qualifier de "basique", le donneur d'ordre n'attend pas de réponse du bénéficiaire : l'employeur virant un salaire, la CAF versant une prestation... n'ont pas besoin de réponse extra-bancaire.

Il n'y a alors qu'un seul message transmis : CreditAdvise. Celui-ci peut être transmis à trois moments :
  1. après le paiement : "je vous ai versé, tel jour, telle somme sous telle référence".
  2. simultanément au paiement : "je vous verse ce jour ..."
  3. avant le paiement : "je vous verserai, tel jour ..."
Dans les cas 2 et 3, des accords entre le donneur d'ordre et sa banque peuvent déclencher l'émission automatique du paiement, conformément au message pain.001 inclus dans le CreditAdvise. Pour le cas 1, il serait imaginable que la banque du donneur d'ordre réalise d'abord le virement, et ne transmette le message JADE qu'ultérieurement, mais ceci implique un format de communication entre la banque et son client (contenu + canal) qui dépasse le cadre de SEPAmail.

Et maintenant, si j'ai besoin d'un accord du bénéficiaire ?

Ici, le cas d'usage est différent : le donneur d'ordre veut absolument un accord du bénéficiaire avant de lui verser les sommes, par exemple :
  • solde de tout compte moyennant signature du reçu
  • allocation nécessitant une attestation sur l'honneur
Dans ce cas, les deux messages JADE sont mis en jeu :
  • CreditAdvise indique les éléments du règlement (date, montant...), fournit des pièces justificatives, et indique la forme de l'accord (voir ci-dessous)
  • CreditReply fournit la réponse du bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire donne une réponse positive, en d'autres termes accepte l'accord qui lui est proposé, le virement doit être automatiquement déclenché, sans qu'une nouvelle intervention du donneur d'ordre soit nécessaire. ATTENTION : ceci dépend évidemment des accords entre le donneur d'ordre et sa banque ! Il y a donc un point à prendre en compte lors de la construction d'une offre commerciale autour de ce service : pour que JADE avec réponse ait du sens, et présente une vraie plus-value pour le bénéficiaire, celui-ci doit pouvoir être certain que son accord entraînera bien le versement des sommes proposées.

Quand les sommes sont-elles versées ?

Dans le cas simple, les sommes sont versées selon la date figurant dans le pain.001, si l'accord entre le donneur d'ordre et sa banque le prévoit bien sûr.

Dans le cas à deux messages maintenant, le sujet devient un peu délicat et mérite une explication détaillée : le message CreditAdvise comporte deux dates :
  1. dans le pain.001, la date d'exécution souhaitée par le donneur d'ordre
  2. hors pain.001, la date limite d'accord du bénéficiaire
Les règles suivantes doivent alors s'appliquer :
  • Si l'accord du bénéficiaire est reçu avant la date 1, le paiement interviendra à la date 1.
  • S'il est reçu après la date 1 mais avant la date 2, le paiement interviendra au plus vite
  • S'il est reçu après la date 2, aucun paiement ne doit être déclenché. Le processus est alors considéré comme abandonné, le donneur d'ordre ayant alors pu lancer une autre procédure.

Quel accord peut-on demander au bénéficiaire ?

L'accord demandé par le donneur d'ordre peut actuellement revêtir deux formes:
  1. une simple authentification -- dans ce cas, le fait que le bénéficiaire se soit authentifié pour accepter le virement est considéré comme suffisant
  2. un scellement -- dans ce cas, le bénéficiaire doit disposer d'une signature électronique lui permettant de signer effectivement un texte ou un document.
Le donneur d'ordre choisit la forme de l'accord demandé. Si la banque du destinataire ne supporte pas cette forme (typiquement, elle ne fournit pas de certificats donc la forme 2 est impossible), elle répondra par un CreditReply négatif dit "technique". S'il le souhaite, le donneur d'ordre pourra alors envoyer un nouveau message CreditAdvise en demandant une autre forme d'accord.

Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ?

Un cas d'usage particulier n'a pas été abordé ici : celui d'un paiement sur QXBAN. Il sera traité dans un article séparé.

En aucun cas les messages de JADE ne représentent une garantie de paiement. Il reste de la responsabilité du bénéficiaire de s'assurer que les sommes lui sont bien parvenues, tout litige restant strictement entre le donneur d'ordre et lui.

JADE est aujourd'hui définie pour les virements, mais tout a été prévu pour qu'elle puisse s'articuler sur d'autres formes de paiements : chèque ou lettre-chèque, carte bancaire. Les champs sont en place pour ceci, il ne manque réellement que l'articulation du paiement -- et un besoin métier avéré.

Le but de JADE n'est pas d'acheminer des documents. Toutefois, elle en transporte, donc il est possible de l'utiliser pour envoyer des bulletins de salaire par exemple. Pour que ceci réponde aux obligations légales, il faut bien sûr que les documents transportés répondent aux normes en vigueur (PDF signés, par exemple). Ceci doit être considéré comme un effet de bord de l'application, dont l'usage est malgré tout à éviter.

Et en conclusion ?

JADE est aujourd'hui une application simple, facile à expliquer, facile à mettre en œuvre. De plus, tous les formats du message pain.001 sont supportés, ce qui permet de l'inclure dans tous les SI existants sans modification profonde.

En revanche, elle ne répond pas forcément aux cas d'usage les plus complexes. Comme pour toues les autres applications SEPAmail, l'apparition de nouveaux cas complexes justifieront certainement l'évolution de JADE vers une version 2.