La mobilité bancaire, c'est quoi ?
Il existe depuis 2004 un dispositif d’aide à la mobilité bancaire, qui permet à des clients de se faire assister par leur nouvelle banque (banque d’arrivée ou BA) pour rapatrier les flux de virements et de prélèvements. Pour ce faire, il faut réaliser auprès de chacun des émetteurs de flux un changement de domiciliation bancaire. C’est ce processus de collecte des informations clients et de transmission aux émetteurs qui a fait l’objet d’une industrialisation/automatisation importante, notamment par quelques acteurs (ISILIS, DOCAPOST, CMCIC) qui ont proposé le service en marque blanche aux banques d’arrivée.
Le service change, comment ?
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des opérations de prélèvements reçus récurrents (mandats non caducs, non révoqués, créanciers absents de la liste noire, hors prélèvements ponctuels)
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des opérations de virements permanents émis (dossiers de virements permanents, montant/périodicité/ bénéficiaire);
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des formules de chèques non débitées issues de chéquiers utilisés ou remis au client et non utilisés;
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des opérations de virement reçus récurrents (SEPA et non SEPA, récurrence s’entendant comme réception d’au moins 2 opérations du donneur d’ordre).
En outre, ce procédé d’extraction des
opérations et d’information de la banque d’arrivée doit être
automatisé. La dématérialisation,
elle, n’est pas mentionnée par la loi.
La place (Fédération Bancaire Française ou FBF) a proposé (sans imposer) la
messagerie SEPAmail pour répondre au besoin exprimé et a précisé
les formats et règles d’échange dans deux guides produits par le
CFONB.
La place a aussi proposé un mécanisme impliquant
les banques des émetteurs de prélèvements et de virement (Banque d'émetteur ou BE) pour leur transmettre l’information de
changement de domiciliation bancaire.
Il y a deux procédés de collecte:
Il y a plusieurs possibilités d’opérer le
changement de domiciliation bancaire auprès des émetteurs de
virements et de prélèvements:
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information en direct de l’émetteur
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pour le compte du client;
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pour le compte de la banque d’arrivée du client;
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pour le compte de l’émetteur;
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information en direct de la banque de l’émetteur:
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pour le compte de la banque d’arrivée du client;
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pour le compte de l’émetteur;
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Dans le cas général, la seule transmission de la
demande de changement de domiciliation bancaire ne suffit pas; il
faut, pour boucler le processus et déclarer traitée une demande,
récupérer le retour d’information de la demande (acceptée,
refusée, prise en compte du changement à la date donnée D, absence
de retour) puis informer le mandant du changement de domiciliation
bancaire de ce retour.
SEPAmail est cité, pourquoi ?
La messagerie SEPAmail est un bon candidat pour accompagner l'automatisation du procédé requis par le législateur et encadré par la place bancaire:
- SEPAmail repose sur un échange pair à pair qui peut s'articuler point à point;
- SEPAmail permet de traiter de grosses quantités de données via un mail classique (signé/chiffré) ou via un webservice;
- SEPAmail propose un cadre commun pour des applications métiers différentes;
- SEPAmail est nativement transporté sur internet mais peut basculer sur des réseaux privatifs si besoin.
Les deux visions sont justes: il y a bien une vision "compte" avec le changement de domiciliation bancaire, mais il y a aussi le côté pratique des opérations à migrer qui est plus orienté Cash Management.
Une autre vision aurait pu être celle proposée par SEPAmail en 2010, lors de la conception de la QXCard: un annuaire non centralisé privé/public bilatéral dans lequel chacun aurait du pouvoir publier à ses contrepartie une nouvelle fiche avec son nouvel identifiant public (le QXBAN). La correspondance QXBAN/IBAN se serait alors faite si besoin par la banque gérant l'IBAN, avec un risque très faible de corruption de l'IBAN.
Une partie de cette solution "annuaire" est opérée dans le seul cadre de l'application RUBIS, mais elle n'est pas obligatoire pour fonctionner.
Y-a-t-il des alternatives à SEPAMail Aigue-Marine?
L'apparition de deux nouveaux acteurs dans le cadre de la Directive des Services de Paiement de 2015 (DSP2), à savoir les agrégateurs de compte (aisp) et les initiateurs de paiement (pisp), permettent d'entrevoir des solutions encore plus fluides pour les clients, alliant :
- interrogation des comptes,
- calcul d'optimisation bancaire (montant, date de valeurs, coût des opérations,
- initiation des paiements pour le compte d'un tiers bon marché et spécialiste de la mise à disposition de fond en temps et en heure, ce que ne proposent pas la plupart des conventions de services bancaires en 2016.
Dans ce cadre, il n'est plus besoin de traiter la mobilité
macron (banque de départ vers banque d'arrivée vers émetteur).
En effet, l'agrégateur voit tous les flux et il a donc une vision précise des émetteurs du moment d'un grand nombre de clients utilise le service.
Si il est en même temps initiateur de paiement (instantané ou différé), il a les mains libres pour proposer des optimisations de paiement, en date, en montant, que ce soit vis à vis des banques comme des émetteurs.
La mobilité bancaire va donc complètement changer de visage dans les
prochaines années et ne sera qu'un des services des
agrégateurs/initiateurs de paiements, comme la mobilité postale, la
mobilité fournisseurs, la possibilité de grouper des achats et de
jouer l’affinitaire au delà de ce que l'on ose imaginer, tant pour
le chaland que pour le marchand.
En effet, l'agrégateur voit tous les flux et il a donc une vision précise des émetteurs du moment d'un grand nombre de clients utilise le service.
Si il est en même temps initiateur de paiement (instantané ou différé), il a les mains libres pour proposer des optimisations de paiement, en date, en montant, que ce soit vis à vis des banques comme des émetteurs.
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