Foire aux question n°1

Voici quelques unes des questions qui reviennent souvent dans un premier billet sur ce sujet.

Est-ce SEPAmail est un nouveau moyen de paiement?

Je n'envisage pas SEPAmail comme un nouveau moyen de paiement, mais comme une organisation qui permet peut-être à de nouveaux moyens de paiement d'exister.
Par organisation, j'entends :

• rédaction d'un standard, 
• animation d'une communauté,
• création d'un canal de messagerie au sein de l'espace de confiance entre les banques

SEPAmail permet de s'échanger de l'information autour (avant et après) le paiement.
Par exemple:

• j'envoie des factures (IOLITE) puis une demande de règlement en fin de mois (RUBIS),
• j'envoie un avis de remboursement (JADE) qui enclenche directement un virement,
• j'envoie un contrat à signer (JASPE) puis les demandes de règlements (RUBIS)
• je vérifie les identifiants bancaires de mon client (DIAMOND) puis lui envoie une demande d'autorisation de mandat de prélèvement (GEMME) et des notifications de prélèvement (GEMME)

SEPAmail traite donc plus particulièrement de dématérialisation et d'automatisation autour du paiement documentaire.

Est-ce le service RUBIS initie forcément un virement?

Non.

L'application SEPAmail RUBIS permet d'envoyer une demande de règlement à sa contrepartie qui peut l'accepter, le refuser ou ne rien faire. Selon le service contracté par la contrepartie avec sa banque, l'acceptation peut enclencher un paiement par virement, par carte ou autre.

En quoi ma banque est-elle en capacité de sécuriser mes messages?

Le réseau inter-bancaire présente des avantages :

• il s'est doté depuis longtemps d'un espace de confiance entre la plupart des banques dans le monde entier
• il possède un plan d'adressage européen (de fait mondial) des entités économiques ayant un compte, à savoir le couple IBAN@BIC
• voir les flux d'information autour des paiements permet d'offrir le service d'automatisation de l'enclenchement du paiement ainsi que des services de vérification, validation des coordonnées de la contrepartie
• le réseau interbancaire est en mesure de proposer un alias de l'IBAN qui ne puisse pas passer en compensation et donc permettre de doter les entités économiques d'un numéro de compte pour la seule transmission d'information. Dans SEPAmail, l'alias de l'IBAN est le QXBAN

SEPAmail propose même avec l'application AGATE de pouvoir échanger des flux qui ne seront pas regardé par les banques. Elles ne feront alors fonction que de relais d'acheminement sécurisé.

Pourquoi un adressage lié à mes coordonnées bancaires?

L'adressage pour s'envoyer des messages SEPAmail est lié à un IBAN et un BIC, c'est à dire un identifiant de compte et un identifiant de banque.
C'est assez pratique et assez universel.
SEPAmail propose un alias de l'IBAN, le QXBAN afin d'éviter de passer son IBAN à tout le monde. Le QXBAN ne peut pas passer en compensation dans les circuits autres que SEPAmail (il faudra garantir cette propriété dans le temps, car il y aura toujours à un moment une envie d'utiliser cet identifiant pour une autre portée que le réseau SEPAmail).
Le QXBAN est généré selon un algorithme qui garantit :

• que le BIC est contenu dans le QXBAN
• que l'on ne peut pas déduire l'IBAN du QXBAN

Enfin, le modèle 4 coins utilisé dans tous les cas par SEPAmail garantit que la conversion QXBAN->IBAN est toujours réalisée par la banque émettant l'IBAN et le QXBAN.

Actualité : un rapport sur les moyens de paiements qui cite SEPAmail

Le rapport l'avenir des moyens de paiements en France cite page 72 le dispositif SEPAmail dans le cadre du virement SEPA (SEPA Credit Tranfert ou SCT).

"Avec le SEPA la banque teneur de compte ne reçoit que le mandat de prélèvement (SDD) de la part du créancier. Ce créancier peut désormais également être un établissement de paiement qui gère les paiements effectués entre les consommateurs et les entreprises en dehors des circuits bancaires habituels.
Pour accompagner cette évolution, plusieurs banques de la Place ont proposé SEPAMAIL, une innovation technologique qui facilite la migration en dématérialisant les échanges entre le créancier et le débiteur. Outre le confort de gestion, ce service offre une meilleure sécurité par un contrôle des IBAN en temps réel. Pour autant il pourrait être à l'origine d'une certaine attrition des revenus bancaires dans la mesure où des transactions réglées par carte feraient l'objet de prélèvements SEPA moins rémunérateurs en termes de commissions."
Auteurs : George Pauget, Emmanuel Constans
Rapporteur : Jean-Marc Lherm
mars 2012 (version pdf)

Quelques remarques sur le rapport

Le contrôle de l'IBAN en temps réel est un service intégré dans l'application GEMME dans sa phase expérimentale et assuré par l'application DIAMOND.
Cette application DIAMOND, proposée à la communauté en mars 2012 par le CM-CIC, permet, non seulement de vérifier l'identifiant bancaire d'un compte mais aussi les informations détenues sur le titulaire du compte.

SEPAmail est implémenté sur le réseau internet pour l'échange des données entre les adhérents SEPAmail. SEPAmail dispose de deux modes d'échanges de l'information : un mode flash sous la forme de services web et un mode canonique utilisant la messagerie électronique. La charge des systèmes internet et les protocoles utilisés ne garantissent pas un système temps réel au sens strict.
Par contre, le protocole d'envoi des missives SEPAmail permet d'assurer un temps très court dans le cas du mode flash et un temps de l'ordre de celui de nos courriels pour le mode canonique.

L'application GEMME permet de dématérialiser les échanges de documents liés au mandat de prélèvement. Elle n'est donc pas concurrente du moyen de paiement par carte mais permet, en facilitant le prélèvement, de faire diminuer le nombre de paiements par TIP ou par chèque.

L'application RUBIS initie des demandes de règlement qui peuvent déclencher un paiement par virement mais aussi un paiement par carte ou par tout autre moyen autorisé dans la norme ISO20022.
RUBIS permet à un utilisateur SEPAmail de dire à un autre utilisateur SEPAmail : "Je vous demande de me régler telle somme dans telle devise à telle date pour telle raison" et de transmettre un document justificatif et explicatif de cette demande.
L'utilisateur SEPAmail destinataire de la demande de règlement peut répondre: "Oui, je vais vous payer telle somme par tel moyen de paiement". Si la banque de cet utilisateur est en capacité d'enclencher ce paiement avec ce moyen de paiement et qu'elle a contractualisé cette action avec son client, alors, elle peut réaliser le paiement.
SEPAmail n'est donc pas en concurrence du moyen de paiement carte bancaire et ne devrait donc pas être à l'origine d'une attrition des revenus par carte bancaire.

Précisions sur SEPAmail

L'objet de SEPAmail se centre sur l'automatisation, la dématérialisation et la sécurité:

• l'automatisation: la banque enclenche des paiements au passage des flux
• la dématérialisation: la banque achemine des messages structurés, autoporteurs avec une pièce jointe lisible dans une logique "user friendly", la plus simple pour l'utilisateur
• la sécurité: la banque authentifie les utilisateurs SEPAmail et garantit l'identité de ceux-ci, le dispositif SEPAmail assure l'intégrité des messages et la confidentialité du contenu sur internet et de bout en bout si besoin.

SEPAmail est respectueux :

• du lien contractuel entre le client (utilisateur de SEPAmail) et sa banque (adhérente de SEPAmail)
• du canal habituel utilisé par le client avec sa banque tout en favorisant les canaux dématérialisés (banque à distance, DAB, centre appel, version mobile)

La messagerie SEPAmail est un dispositif utile pour tous et non un moyen de paiement.